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Assurance-chômage | Les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé, lundi 21 novembre, aux partenaires sociaux ses arbitrages sur la réforme de l'assurance-chômage, après une concertation débutée en octobre. Si le taux de chômage actuel se maintient, la période durant laquelle les chômeurs sont indemnisés diminuera d'un quart à partir du mois d'août 2023.

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La  modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage et de son évolution

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dépend de la durée entre leur premier jour et leur dernier jour sous contrat durant les deux ans précédant le début de leur période de chômage (trois ans s’ils ont 53 ans ou plus) et repose sur le principe « un jour travaillé, un jour indemnisé ». En clair : un demandeur d’emploi ayant travaillé les deux dernières années avant d’être au chômage sera indemnisé durant 24 mois (30 mois s’il a 53 ans ou 54 ans et 36 mois s’il a 55 ans ou plus).

A partir du 1er février, la durée d’indemnisation variera en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le taux de chômage sera inférieur à 9%, et qu’il n’aura pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la situation sera considérée comme bonne. C’est le cas actuellement, puisque le taux de chômage est de 7,3%, selon l’Insee, et qu’il est en baisse, ou quasi stable, depuis septembre 2020. Dans ce scénario, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite de 25%, en respectant une durée minimale de 6 mois. Ainsi, un demandeur d’emploi de 41 ans, qui aurait eu le droit de percevoir des allocations durant 24 mois dans le système actuel, ne pourra donc plus en percevoir « que » durant 18 mois.

A l’inverse, si le taux de chômage est supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors la situation économique est considérée comme dégradée, et les règles actuelles font leur retour.

Les personnes concernées. Il s’agit des personnes qui ouvriront un droit au chômage à l’issue d’un contrat terminé après le 1er février 2023. (…)

Les exceptions. (…) La modulation de la durée d’indemnisation ne sera ainsi pas mise en place dans les départements d’Outre-mer, en raison du contexte économique « trop particulier ». Par ailleurs, plusieurs métiers, qui n’étaient déjà pas concernés par la précédente réforme de l’assurance-chômage, conserveront les règles d’indemnisation de l’ancien système. Il s’agit (…) des intermittents du spectacle et des expatriés. (…)

Une réforme temporaire. Ces règles sont valables du 1er février au 31 décembre 2023. (…)

Le montant de l’indemnisation et les conditions d’accès à l’indemnisation n’évoluent pas.

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