Entre 2015 et 2019, Air Caraïbes et Air Antilles, avec la complicité de la société Aérogestion, ont mis en place des ententes illégales sur les prix des billets et la capacité des vols dans les Caraïbes. Ces pratiques, jugées « particulièrement graves » par l’Autorité de la concurrence, ont conduit à une amende totale de 14,57 millions d’euros.
Les deux compagnies, opérant en duopole sur des lignes stratégiques entre les îles (Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Saint-Martin, Sainte-Lucie, et Saint-Domingue), ont conclu un « accord de non-agression » pour fixer des tarifs communs et réduire l’offre de sièges. L’objectif était de maximiser les profits en augmentant les prix et en réduisant l’offre de vols. L’Autorité a également mis en évidence des méthodes de dissimulation sophistiquées, comme l’utilisation de pseudonymes et de noms de code, avec Aérogestion jouant un rôle central dans la coordination.
Ces pratiques ont eu des conséquences graves pour la clientèle des Antilles, une population largement dépendante du transport aérien. L’augmentation des prix et la réduction du nombre de sièges ont aggravé le coût de la vie dans cette région déjà fragile économiquement.
L’Autorité a décidé d’imposer une amende de 13 millions d’euros à Air Caraïbes et à ses sociétés mères, tandis qu’Aérogestion devra payer 70 000 euros. Bien que les compagnies aient reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de transaction, l’Autorité a souligné la gravité des actes commis.
Les sanctions pécuniaires infligées
Le groupe Dubreuil Aéro, Groupe Dubreuil (société mère d’Air Caraïbes) et la société Miles Plus (Aérogestion) ont demandé à bénéficier de la procédure de transaction auprès de l’Autorité de la concurrence. Cette procédure a abouti à la rédaction de deux procès-verbaux de transaction qui fixent les montants des sanctions pécuniaires potentielles.
En raison de la situation financière de la société CAIRE (en liquidation judiciaire) et de sa société mère Guyane Aéroinvest, l’Autorité a décidé de ne pas leur infliger de sanction, mais a imposé une amende à leur société mère K Finance, responsable des pratiques anticoncurrentielles de CAIRE.
L’Autorité a souligné que les ententes horizontales entre concurrents sont parmi les pratiques les plus graves en matière de concurrence. En conséquence, elle a infligé des amendes totalisant 14 570 000 euros, réparties comme suit :
- 13 000 000 euros à Air Caraïbes, Groupe Dubreuil Aéro, et Groupe Dubreuil.
- 1 500 000 euros à K Finance pour les pratiques de CAIRE, dont une partie est répartie entre plusieurs ententes (1 397 000 € pour les griefs n°1 et n°4, 55 000 € et 48 000 € pour les griefs n°2 et n°3).
- 70 000 euros à Miles Plus.
