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Justice | Réponse d’Airbnb à l’assignation pour concurrence déloyale engagée par 26 hôteliers français

Par la voix de son porte-parole, la multinationale américaine s'est fendue d'une déclaration en réponse à l'assignation en justice déposée par 26 hôteliers français.

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Déclaration d’Airbnb France 

« Cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme. Airbnb permet chaque année à des centaines de milliers de familles françaises qui souhaitent visiter le pays de séjourner au sein d’une alternative abordable à l’hôtel. La loi française autorise les Français à louer leur logement en courte durée, et Airbnb se conforme à ses obligations, telles que le partage de données sur l’activité des hôtes avec les autorités, ou la collecte et le reversement de la taxe de séjour. Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d’euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023. S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits. »

Contexte 
  • La loi française donne le droit aux familles françaises de louer leur logement et Airbnb travaille avec le gouvernement français et les collectivités pour les faire respecter, notamment à travers différentes actions :
o   Enregistrement – Airbnb a créé un champ dédié au numéro d’enregistrement. Ce champ est obligatoire pour les hôtes dans toutes les villes ayant mis en place l’enregistrement obligatoire, soit environ 300 actuellement. La plateforme continuera à  déployer ce dispositif dans toutes les villes qui voteront l’enregistrement. 
o   Communication de données – Conformément à la loi française, Airbnb transmet également aux villes qui ont mis en place l’enregistrement et qui en font la demande, une fois par an, des données détaillées sur l’activité de tous ses utilisateurs (noms, adresses, revenus des hôtes sur la plateforme, etc.). Airbnb transmet également des données liées à la taxe de séjour à toutes les villes, deux fois par an.
o   Plafonnement à 120 jours – Dès 2019, Airbnb a mis en place le blocage automatique des calendriers à 120 nuits annuelles pour les résidences principales dans les villes où l’enregistrement est obligatoire. C’est désormais le cas dans environ 300 communes françaises.
o   Collecte et reversement automatique de la taxe de séjour – La plateforme collecte et reverse aux municipalités deux fois par an la taxe de séjour pour le compte des hôtes, permettant de générer de nouvelles sources de revenus pour les territoires tout en facilitant le travail des villes. Fin 2023, Airbnb a reversé plus de 187 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes. 
o   Sensibilisation de la communauté – Airbnb informe régulièrement les hôtes sur leurs obligations réglementaires, notamment via le hub réglementaire

 

  • Nous avons été extrêmement surpris d’apprendre le dépôt de cette assignation par la presse –l’UMIH ne nous ayant pas informés au préalable, et nous attendons de recevoir la plainte formelle pour vous apporter des précisions.
  • Si cette assignation est bien confirmée, elle constituerait une nouvelle tentative de restreindre le droit des familles de louer leur logement, sous couvert d’accusations infondées de « concurrence déloyale ».  Pour rappel, Airbnb est un hébergeur et n’est pas tenu à ce titre de vérifier proactivement la légalité des annonces.
  • Parallèlement, les performances du secteur hôtelier battent des records en France. 
    • D’après un rapport de MKG, l’année 2023 serait même “l’année de tous les records”. 
    • Selon une autre étude récente de KPMG, 125 nouveaux projets hôteliers sont prévus d’ici 2026, soit 16 000 nouvelles chambres sur le territoire français. 
    • Accor a annoncé des résultats exceptionnels. 
    • L’UMIH a également salué les performances exceptionnelles des hôtels en France : 
      • « […] Au niveau national, l’hôtellerie française enregistre une hausse d’activité de 25,5% par rapport à son niveau pré-COVID, atteignant un RevPAR de 96,3€, soit près de 4% de plus qu’en juillet 2022 »
      • « […] En d’autres termes, 2022 a été une si bonne année, voire une excellente année. Exceptionnelle. C’est l’année du rebond, l’année où tout a redécollé. C’est une excellente année pour les hébergeurs […] »
  • Par ailleurs, un grand nombre d’hôtels souhaitant accroître leur visibilité et développer leur activité proposent des chambres sur la plateforme. 
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