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Protection de la Marque, USA| Marriott International remporte une victoire juridique contre des robocall frauduleux

Marriott International, Inc. (Marriott) a remporté une importante victoire juridique en menant à bien un procès devant un tribunal fédéral de Virginie contre les auteurs de dizaines de millions d'appels automatisés illégaux et frauduleux adressés aux consommateurs, en utilisant abusivement le nom Marriott et les noms de son portefeuille de marques.

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Plainte contre X

En mai 2021, Marriott a initialement déposé plainte contre des acteurs malveillants anonymes qui exploitaient les marques de Marriott à leur propre profit commercial et violaient les lois fédérales et étatiques.

Les entreprises à l’origine de ces appels automatisés illégaux ont convaincu les consommateurs d’acheter des vacances et des promotions en multipropriété (time share), en prétendant être des salariés ou des collaborateurs de Marriott. Certains consommateurs étaient véritablement harcelés par des appels automatisés répétés, ce qui frustre à la fois les consommateurs et l’entreprise.

YouMail et Industry Traceback Group, la tech’ au secours des marques

Pour soutenir ses efforts de protection des consommateurs et de la marque, Marriott a fait appel aux spécialistes en technologie YouMail et Industry Traceback Group, qui ont suivi les appels automatisés à l’aide des marques de Marriott, permettant ainsi à l’entreprise d’identifier les entités à l’origine des appels automatisés.

Après avoir émis des dizaines d’assignations à comparaître, Marriott a modifié sa plainte en 2022 pour ajouter dix défendeurs nationaux et étrangers nommés. Au cours des deux dernières années, Marriott a obtenu des jugements, des ordonnances de consentement ou des règlements contre les six défendeurs basés aux États-Unis et a continué à poursuivre ses actions contre deux défendeurs étrangers.

Ainsi, le 23 septembre 2024, Marriott a eu gain de cause contre deux sociétés basées à l’étranger : Cancun Ink Corp. SA de CV, un télévendeur basé au Mexique, et Deep Blue Desarrollos S. de RL de CV, un complexe de multipropriété mexicain qui exerçait auparavant ses activités sous le nom de Vallarta Gardens et qui a maintenant changé de nom pour devenir Kovay Gardens.

8 millions de dollars de dommages et intérêts

Le tribunal de district américain pour le district oriental de Virginie a accordé des dommages-intérêts légaux et émis une injonction générale contre ces défendeurs et ceux qui « sont en concertation ou en participation active » avec eux. Le tribunal a estimé que ces défendeurs doivent collectivement à Marriott 8 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir utilisé à tort ses marques dans plus de 66 millions d’appels automatisés entre 2018 et 2022.

Rena Reiss @ credit linkedin
Rena Reiss @ credit linkedin

« Bien que nous ayons engagé cette action en justice pour protéger nos marques, notre objectif principal était de protéger les clients contre les appels automatisés illégaux, harcelants et trompeurs », a déclaré Rena Hozore Reiss, vice-présidente exécutive et conseillère juridique de Marriott International. « Nous sommes satisfaits de l’issue de cette affaire. »

 

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