Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires majeurs, touchant directement les responsabilités des employeurs dans le secteur de l’hospitalité. Gestion RH, protection des salariés, procédures administratives : voici les principaux changements à retenir.
🌡️ Fortes chaleurs : une obligation de protection accrue
Face aux épisodes de canicule qui se multiplient, l’État renforce ses exigences. Depuis le 1er juillet, les employeurs sont tenus de réorganiser le travail pour protéger leurs salariés. Cela comprend :
- des horaires aménagés pour éviter les heures les plus chaudes ;
- des pauses plus fréquentes ;
- la suspension des tâches pénibles entre 12h et 16h ;
- la mise à disposition de postes ombragés ou ventilés ;
- et en l’absence d’eau courante, au moins 3 litres d’eau potable par salarié et par jour.
Pour l’hôtellerie, particulièrement exposée en saison estivale, ces mesures ne sont pas seulement une question de conformité : elles sont une responsabilité humaine et sociale.
🎓 Apprentissage : contribution de 750 € dès Bac+3
Le financement de l’apprentissage change également. Toute entreprise recrutant un apprenti à partir du niveau Bac+3 devra désormais verser une contribution obligatoire de 750 € par contrat. De plus, la prise en charge des frais de formation sera calculée au prorata des jours de formation, et non plus forfaitairement.
Un ajustement budgétaire à anticiper, notamment pour les groupes hôteliers ou les établissements de luxe qui misent sur la montée en compétence de profils Bac+3 à Bac+5.
📄 Arrêts de travail : un nouveau formulaire obligatoire
Autre évolution importante : le formulaire papier d’avis d’arrêt de travail devient sécurisé et obligatoire. Une période de tolérance est accordée durant l’été, mais à compter du 1er septembre 2025, tout ancien formulaire non sécurisé sera systématiquement rejeté par l’Assurance Maladie.
Il est donc essentiel d’informer les collaborateurs, notamment ceux n’utilisant pas les services de télétransmission.
⚖️ Saisie sur rémunération : obligations renforcées
En cas de procédure de saisie sur rémunération, les employeurs doivent :
- communiquer au créancier les informations nécessaires (statut du salarié, montant de rémunération future, saisies en cours) ;
- informer dans les 15 jours le commissaire de justice répartiteur du PV de saisie ;
- et signaler dans un délai de 8 jours tout changement de situation pouvant suspendre la procédure (rupture du contrat, congé sans solde, etc.).
Une exigence de rigueur administrative, souvent sous-estimée dans les structures moyennes, mais source de contentieux en cas d’oubli.
