Le Département de l’emploi et de l’économie (DEE) de Genève a initié une refonte de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD), en vigueur depuis 2016. Cette loi (pour la consulter cliquer ici) a pour but d’encadrer les conditions d’exploitation des entreprises vouées à la restauration et/ou au débit de boissons à consommer sur place, à l’hébergement, ou encore au divertissement public.
Cette révision vise à simplifier les procédures d’autorisation et à encourager l’innovation ainsi que l’émergence de nouveaux concepts dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Des ateliers de concertation ont débuté le 1ᵉʳ avril 2025 pour recueillir les avis des professionnels concernés.
Cette initiative pourrait attirer davantage de travailleurs frontaliers dans le secteur, renforçant ainsi l’offre hôtelière de Ferney et du Pays de Gex. Il est à noter que, selon la Société des Cafetiers Genève, les taux d’imposition pour l’hôtellerie-restauration resteront inchangés en 2025.
Le Département de l’Économie et de l’Emploi (DEE) de Genève, en collaboration avec l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), lance une révision ambitieuse de la loi sur la restauration, les débits de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Cette refonte vise à alléger les procédures administratives et à encourager l’émergence de nouveaux concepts dans un secteur clé pour l’économie locale. Le texte actuel, en place depuis 2016, s’avère complexe à appliquer et les démarches pour obtenir une autorisation d’exploiter un établissement public se sont révélées trop lourdes, freinant ainsi la créativité et l’innovation.
Depuis le mardi 1er avril 2025, le processus de consultation a débuté avec des ateliers réunissant tous les acteurs concernés, des administrations publiques aux professionnels du secteur, en passant par les riverains. Ces échanges s’inscrivent dans une démarche participative et collaborative, afin de recueillir les avis et les besoins des différentes parties prenantes. « Il est indispensable d’être à l’écoute de ceux qui appliquent la LRDBHD au quotidien. Si nous n’agissons pas ainsi, la loi risquerait de devenir un carcan plutôt qu’un cadre propice au développement », a souligné Delphine Bachmann, conseillère d’État chargée du DEE.
Simplification, innovation et équilibre
L’un des objectifs majeurs de cette révision est de simplifier le texte législatif pour le rendre plus accessible et plus adapté aux réalités du secteur. En effet, les procédures actuelles sont perçues comme trop complexes, imposant une charge administrative excessive. Les autorités cantonales souhaitent également trouver un juste équilibre entre la promotion de la vie sociale et culturelle de Genève et les attentes des habitants.
Dans cette optique, la révision de la loi entend favoriser l’innovation, soutenir les nouveaux modèles d’affaires, et garantir une régulation qui n’entrave pas le développement du secteur. Un point particulièrement crucial pour le DEE, qui insiste sur le fait que la loi doit soutenir la prospérité des entreprises tout en garantissant la protection du personnel.
Une concertation étendue et une transparence totale
Les ateliers de concertation, qui débutent ce mois d’avril, seront suivis de collectes de besoins des différentes parties concernées. Ces échanges se poursuivront jusqu’à l’automne 2025, à l’issue desquels les résultats seront analysés pour orienter la refonte législative. L’objectif est de rédiger un texte agile et moderne, mieux en phase avec les évolutions du secteur et les attentes des professionnels.
La démarche sera transparente : toutes les informations relatives à cette révision seront disponibles sur une page web dédiée (refonteLRDBHD.ge.ch), et une newsletter régulière tiendra informés les parties intéressées. Cette approche participative vise à garantir que la nouvelle loi sera à la fois un outil efficace pour les professionnels et un moteur de développement pour le secteur de la restauration et de l’hôtellerie à Genève.
