La relation franchiseur-franchisé implique souvent des conflits. Mais ils ont atteint leur paroxysme cette année : les franchisés affirment que leurs profits sont vampirisés par de nouvelles redevances, par « l’imposition » de fournisseurs références et par des limitations quant à leur capacité de vente et de distribution.
Selon un rapport publié le 17 avril à Washington, les franchisés « ne profitent pas pleinement des risques qu’ils assument ». Le document fédéral cite des dizaines de propriétaires de petites entreprises qui ont déclaré ne pas avoir le contrôle des opérations de base qui déterminent leur capacité à réaliser des profits.
Ils ont trouvé une oreille attentive à Washington et dans plusieurs États, ce qui a donné lieu à de nombreux projets de lois qui limiteraient le pouvoir des franchiseurs.
Modèle d’affaires remis en cause
Les franchiseurs se sont opposés avec succès à la plupart de ces nouvelles lois, que le PDG de McDonald’s, Chris Kempczinski, décrit comme une menace existentielle.
« En vérité, notre modèle d’affaires est attaqué », a-t-il dit en février au congrès de l’International Franchise Association, regroupement de franchiseurs, de franchisés et de fournisseurs.
La franchise fait partie du capitalisme américain depuis des décennies. Elle permet d’accélérer la croissance des marques grâce au capital d’investisseurs prêts à engager leur propre argent en échange d’un plan d’affaires et d’un logo connu des consommateurs.
Si la Commission fédérale du commerce exige des franchiseurs qu’ils divulguent aux aspirants franchisés des facteurs tels que les coûts de démarrage et les résultats financiers de l’entreprise (…) une bonne bonne partie de la relation est non réglementée : par exemple, les modifications qu’un franchiseur peut apporter aux contrats ou les fournisseurs qu’il peut imposer.
Des lois peu contraignantes
Keith Miller, qui exploite des Subway en Californie et qui milite pour les droits des franchisés, impute à ce manque d’encadrement la récente flambée des litiges.
Les franchiseurs affirment que le modèle reste avantageux pour les franchisés et que de nouvelles lois protégeraient les exploitants moins performants aux dépens de tous les autres.
Les hôteliers franchisés, déjà pénalisés par la pandémie, disent souffrir des programmes de fidélisation des marques hôtelières, qui obligent l’hôtelier à louer à tarif réduit.
Un projet de loi du New Jersey qui limiterait ces programmes se heurte à l’opposition farouche de l’American Hotel and Lodging Association (AHLA). La loi limiterait aussi les remises que les marques peuvent percevoir des fournisseurs imposés aux franchisés.
Le PDG de l’AHLA, Chip Rogers, affirme que le projet de loi « saperait les fondements mêmes de la franchise hôtelière en limitant la capacité d’une marque à faire respecter ses normes ».
Franchisés au bord du désespoir
Laura Lee Blake, PDG de l’Asian-American Hotel Owners Association, rétorque que ses 20 000 membres sont au bord du désespoir. (…)
En Arizona, un projet de loi vise à renforcer le droit des franchisés de vendre leur entreprise et à protéger leur droit de se regrouper en association sans s’exposer aux représailles des franchiseurs. Ces derniers s’y opposent. Deux comités l’ont approuvé en février et en mars, mais l’International Franchise Association a engagé deux firmes de lobbyistes pour s’y opposer avant le vote en chambre.
La Commission fédérale du commerce a exigé en mars des informations sur les moyens de contrôle des franchiseurs sur les franchisés. Cette initiative pourrait déboucher sur de nouvelles règles, ce qui ameute les franchiseurs.
De son côté, la Commission des relations de travail a proposé de faciliter la désignation des franchiseurs comme « employeurs conjoints ». Cela les rendrait responsables des violations du droit du travail des franchisés, si les conditions de franchisage déterminent de façon appréciable les conditions de travail. Les franchiseurs soutiennent que cela serait un risque d’affaires inacceptable qui « détruirait » le modèle d’affaires.
Solution trouvée en Europe pour rééquilibrer les rapports, l’intervention d’opérateurs tiers qui s’interposent entre franchiseurs et franchisés et qui forts de leurs multiples contrats, permettent au franchisé ou propriétaire, une négociation plus équilibrée. L’évolution de la situation américaine risque d’impacter à terme la situation européenne, de quoi faire vaciller les associations de franchisés -qui étaient souvent supervisées par la marque- ? L’avenir nous le dira …
