Le 10 septembre 2025 à Washington, l’American Hotel & Lodging Association (AHLA), principale organisation représentative de l’hôtellerie américaine, a salué l’introduction au Congrès de l’American Franchise Act (AFA).
📌 American Franchise Act – « Brief «
But : clarifier la relation franchiseur/franchisé et la notion de « joint employer ».
Contexte : depuis 2015, incertitudes juridiques liées au Fair Labor Standards Act et au National Labor Relations Act.
Champ d’action : concerne 36 000 hôtels franchisés aux États-Unis.
Impact économique : près de 3 millions d’emplois concernés.
Pour les franchisés : autonomie préservée dans la gestion quotidienne.
Pour les franchiseurs : sécurité juridique accrue, moins de litiges.
Pour les salariés : maintien des protections légales.
Enjeu politique : législation bipartisane soutenue par l’AHLA.
Citation clé : « La franchise hôtelière est une voie vers le rêve américain. » (R. Maietta).
Prochaines étapes : adoption rapide attendue par le Congrès américain.
Un modèle « gagnant-gagnant »
Depuis des décennies, le système de franchise a permis à des milliers d’entrepreneurs – notamment des femmes et des minorités – d’ouvrir et de gérer leur propre établissement tout en bénéficiant de la notoriété et de l’expertise d’une grande marque hôtelière. Avec plus de 36 000 hôtels franchisés sur le territoire, ce modèle est aujourd’hui au cœur de l’économie de l’hospitality aux États-Unis.
Selon Rosanna Maietta, Présidente & CEO de l’AHLA :
« La franchise hôtelière est une voie d’accès au rêve américain pour de nombreux entrepreneurs.»
Clarification juridique et protection sociale
*Le joint employer détermine qui est juridiquement responsable des employés dans une relation franchiseur/franchisé.
L’AFA vise à sécuriser ce cadre, protégeant ainsi l’autonomie des franchisés et les droits des salariés.
Depuis 2015, les franchisés et franchiseurs opèrent dans une zone grise juridique, notamment à cause de l’interprétation variable des notions de « joint employer* » prévues par le Fair Labor Standards Act (FLSA) et le National Labor Relations Act (NLRA). L’AFA apporte une définition claire qui vise à protéger les salariés tout en préservant l’autonomie des franchisés.
Depuis 2015, la définition du « joint employer » était floue dans la législation américaine, créant :
- une insécurité juridique pour les franchiseurs,
- une incertitude pour les franchisés,
- et un risque accru de litiges.
L’American Franchise Act vient clarifier cette définition en établissant que le franchiseur n’est considéré comme employeur que s’il exerce un contrôle direct sur les conditions de travail (horaires, salaires, embauche, licenciement).
Un enjeu humain et entrepreneurial
Pour Mitch Patel, président du conseil d’administration de l’AHLA et fondateur de Vision Hospitality Group :
« Ce modèle m’a permis, comme à beaucoup d’autres, de réaliser le rêve américain. Mes hôtels ont employé des milliers de personnes, dont beaucoup ont construit une carrière durable dans notre industrie. L’AFA est essentiel pour garantir la pérennité de ce socle. »
Une adoption rapide attendue
L’AHLA exhorte désormais le Congrès à adopter rapidement ce texte, considéré comme stratégique pour l’avenir du modèle hôtelier américain. Si la loi est promulguée, elle pourrait offrir une stabilité bienvenue aux franchisés, tout en renforçant la confiance des investisseurs et la protection des travailleurs.
