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RH | Les ruptures conventionnelles dans le viseur du Gouvernement !

Nous l’annoncions en exclusivité le 16 novembre : le Gouvernement va encadrer plus sévèrement le recours aux ruptures conventionnelles !

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Nous vous l’annoncions le 16 novembre 2023 : la presse nationale confirme ce jour, Le Parisien et  La Tribune en tête, que le Gouvernement va encadrer plus durement le recours aux ruptures conventionnelles.

L’État, qui a déjà augmenté en septembre les prélèvements sociaux sur les sommes allouées aux salariés dans le cadre de la rupture conventionnelle ( de 20% à 30% dans le cadre de la réforme des retraites), pourrait majorer encore ce prélèvement ou limiter a minima le nombre de ruptures conventionnelles par entreprise ou bien encore, limiter l’indemnisation chômage pour ce type de rupture….

À suivre.

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