Alors qu’un nouveau tour de vis vient d’être donné par le gouvernement face à l’épidémie de Covid-19, des mesures d’accompagnement sont prévues pour soutenir les structures fermées partiellement ou totalement.
La carte de France, teintée de nuances de rouge, a fait frémir les petits patrons. Ceux qui vont devoir baisser le rideau – partiellement ou totalement – ont accueilli avec angoisse, colère ou résignation l’ordre de fermeture du gouvernement pour les quinze prochains jours minimum. Ce vendredi soir après les annonces du ministre de la Santé Olivier Véran, Bercy a listé les mesures de soutien qui accompagneront les établissements concernés jusqu’à la fin de l’année.
Le chômage partiel pour tous les salariés. Pour éviter des licenciements secs, le gouvernement a décidé de prolonger la prise en charge du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire comme les bars. L’indemnité sera prise en charge par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, à hauteur de 100 % du salaire net pour les salariés au smic et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 smic.
Des aides revalorisées pour les TPE-PME fermées administrativement. Les restaurants, bars et autres petites salles de sport qui comptent moins de 20 salariés et enregistrent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros bénéficieront d’une prise en charge plus généreuse du fonds de solidarité. Jusqu’ici, une aide mensuelle de 1 500 euros était possible pour ces entreprises. Mais celles qui seront tenues de fermer administrativement 24 h/24 pourront percevoir un chèque allant jusqu’à 10 000 euros.
« Ce montant sera calculé en fonction de la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier », explique-t-on à Bercy. Les bars tenus de fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements pourront également bénéficier du fonds de solidarité s’ils justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %. Seuls les établissements qui comptent moins de 20 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
Des exonérations de charges sociales pour les TPE-PME (jusqu’à 500 salariés environ). Celles qui sont fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires (avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %) pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. « En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée », précise-t-on à Bercy.
