Seulement, l’intéressé ne s’est pas présenté au jour dit pour prendre possession des chambres. L’hôtel lui a facturé 2 240 euros de frais d’annulation. Le dossier a été porté devant la justice, l’internaute refusant de payer.
L’affaire est même remontée jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne qui devra déterminer, jeudi prochain, si un clic sur « finaliser la réservation » équivaut à « commande avec obligation de paiement ».
Selon le droit de l’UE, lorsqu’un contrat à distance est conclu sur Internet, le professionnel doit veiller à ce que le client, « lorsqu’il passe sa commande, reconnaît explicitement que celle-ci implique une obligation de payer ».
S’il faut cliquer sur un bouton, celui-ci doit porter « uniquement la mention facilement lisible « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant que passer la commande oblige à payer le professionnel ». Enfin, si le professionnel ne respecte cette règle, alors le consommateur n’est pas lié par la commande. Article original sur NetInpact
