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Code de la sécurité intérieure, Jeux | La loi permettant de nouvelles villes casinotières est promulguée

Depuis le 15 décembre, la Loi autorise les casinos à ouvrir dans les communes dites équestres.

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Très réglementé, le marché français des casinos est fortement assoupli après l’adoption de la Loi permettant l’ouverture de casinos dans les communiques dites « très équestres ».

La Loi promulguée le 15 décembre (pour la consulter, cliquez ici) ajoute deux nouvelles dérogations au principe général d’interdiction des casinos (lire encadré).

L’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par des 6o et 7o ainsi rédigés : « 6o Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ; « 7o Des communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Conservant la spécificité « équestre », on peut aisément imaginer, à terme, un casino à Saumur (Maine-et-Loire), à la Roche-sur-Yon (Vendée), à Hennebont (Morbihan) ou bien encore à Arnac-Pompadour en Corrèze !

Les casinos, une pratique interdite en France

Rappelons que jusqu’à présent, les casinos sont interdits en France pour des questions de prévention des risques d’atteinte à l’ordre public et social, et pour la protection de la santé et des mineurs.

Les casinos existants sont le fait d’un système dérogatoire permettant aux villes thermales, balnéaires ou climatiques et aux agglomérations de plus de 500.000 habitants avec des équipements culturels spécifiques comme un opéra, un orchestre national ou un centre dramatique,

Sur la singularité frontalière, on évoque  notamment la ville de Sedan (Ardennes) !

Rappelons que la Loi a été portée avec ardeur par Laetitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire et Frédérique Meunier, députée de Corrèze, deux départements demandeurs : voir leurs plaidoyers respectifs en Commission des lois : Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier.

Source Legifrance

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