sam 2 mars 2024
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Économie, UE | Plus de paiements en espèces supérieurs à 10 000 € dans l’Union Européenne !

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, le Parlement européen et les États Membres se sont prononcés pour l'interdiction des paiements en espèces de plus de 10.000 euros

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Pour lutter contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union Européenne et harmoniser la législation des 27 pays membres (même si l’on peut douter des moyens de contrôle dans certains pays de l’Union….), il sera bientôt impossible de régler intégralement en espèces son séjour de plus de 10 000 euros ! L’Allemagne ou l’Autriche, pays de l’Union où le cash est roi, devraient être les plus impactés par ces nouvelles règles.

Rappelons qu’en France, actuellement, si le paiement en espèce n’est pas limité entre particulier (un écrit est toutefois nécessaire au-delà de 1 500 Euros afin de prouver les versements), les restaurateurs et les hôteliers ne peuvent accepter des paiements « liquide » que jusqu’à 1 000 € ou 15 000 € si le domicile fiscal du client est à l’étranger ! Ce plafond de 15 000 € devrait donc être ramené à 10 000 € sauf si le nouveau dispositif est modifié ou annexé.

Toujours dans le cadre de ces nouvelles mesures européennes, les « casinotiers », comme les agences immobilières, les banques et plus largement, tous les professionnels du luxe (bijoux, montres de luxe, voitures très haut de gamme, jets privés ou yachts) devront désormais pouvoir identifier formellement leurs clients ou propriétaires d’actifs.

De quoi faire de la Suisse un eldorado à côté des 27 pays de l’Union Européenne puisque le pays ne fixe pas de limite au paiement en espèces (seule règle, si le montant dépasse 100’000 francs suisses, le « payeur acheteur » doit révéler son identité ) !

Ces mesures, dont on attend la date d’application, font suite à la création, en décembre dernier de l’Agence de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority). Le lieu d’implantation du siège de l’AMLA devrait se jouer entre Francfort, Dublin, Vienne, Rome ou Paris La Défense !

La date d’application de cette mesure n’est pas connue .

 

 

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