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Polémique | Pourboires digitalisés, chronique d’un désastre annoncé ?

Mesure fiscale d'exonération des pourboires, développement des solutions de paiement digitalisé, la révolution du pourboire digital semble être en marche. Mais jusqu'à quand ?

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Si on estime que depuis une vingtaine d’années, les pourboires ont fondu de moitié (le chiffre de 80%  est également avancé par certains sites !), cela est dû à plusieurs facteurs parmi lesquels nous pourrions citer la baisse globale du pouvoir d’achat, la « culture du pourboire » peu développée dans les nouvelles générations de consommateurs (notamment en France – avec Internet tout semble gratuit même la livraison ! ) et, raison principale avancée par beaucoup de restaurateurs,  la raréfaction « du cash, des liquidités, des pépètes, des cacahuètes «  (confirmé par l’étude CSA de 2021  qui révélait que 35% des français ne versaient pas de pourboires par manque de monnaie !) !

Bouton Pourboires

Mais pourquoi les consommateurs « aux poches vides » n’ont pas reporté les fameux « tips » ou « pourboires sur leurs paiements par carte bancaire ou par mobile interposé ?

L’exonération fiscale et sociale des pourboires  centralités

Depuis le 1er janvier 2022, l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration est reconduite d’année en année mais jusqu’à quand ?

Parce que tout simplement la plupart des grands hôtels ou restaurants refusaient, cette pratique : en effet, jusqu’à l’inscription au budget de la mesure temporaire d’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux applicable depuis 2022 (lire encadré), le pourboire versé par carte était considéré comme centralisé par l’employeur et devait donc être réintégré dans son chiffre d’affaires (et donc être assujetti à TVA). De plus, les sommes reversées aux salariés devaient être assujetties aux charges sociales au même titre qu’un salaire (et donc imposables).

Beaucoup de tracas pour l’employeur pour un avantage salarié souvent ridicule ! Ubu Roi !

Une mesure temporaire prise pour « argent comptant » un peu trop tôt ?

L’inscription dans la Loi de Finances (L’article 5 de la loi de finances pour 2022) du dispositif temporaire d’exonération concernant les pourboires  (mesure renouvelée depuis) a rebattu les cartes. Plus de charges sociales, plus de tva sur les sommes centralisées, pas d’impôts pour les salariés, l’eldorado quoi !

Cette mesure d’exonération a pourtant été dénoncée par les partenaires sociaux :  pour en bénéficier, les salariés ne doivent pas percevoir plus de 2 237,91 € net par mois  ( heures supplémentaires, complémentaires et pourboires reçus exclus ) et par conséquent, une telle mesure aurait tendance à tirer vers le bas ou à geler les salaires !

Il faut bien admettre qu’aucun salarié n’accepterait de franchir « le seuil »  pour quelques euros de plus au risque de perdre tous les avantages de ses pourboires … Une conclusion logique partagée unanimement par les employeurs et leurs collaborateurs !

Rappelons que les salariés doivent déclarer les pourboires perçus, même s’ils ne sont pas imposés. Ces pourboires seront intégrés dans leur revenu fiscal de référence.

Pourboires digitalisés, nouvel eldorado pour les salariés/employeurs  ou pour… les startups?

Bien loin des débats sociaux, une fois la mesure adoptée, les startups ont senti la bonne affaire ! Ainsi, celles qui avaient travaillé sur la digitalisation des paiements ont rapidement ajouté à leurs applications, un module « pourboires » et trouvé, « en l’espèce », un formidable relais de croissance !

Sunday, Onetip, Yavin, Tipsi, One tip, Gusto, JDC, Tippon … les entreprises « made in pourboires » se sont rapidement imposées dans ce qui semble être un nouvel eldorado high tech’.

Toutes ces jeunes entreprises à la mode « Station F » mettent en avant les avantages générés pour les salariés (plus de pépètes!) et, par ricochet,  pour les employeurs (motivation et fidélisation du « staff », moins de revendications salariales…). Les slogans accrocheurs fleurissent sur leurs sites  : « doublez vos pourboires », « le pourboire à portée de clic », « +300% de pourboires »….

Côté client, le pourboire digital est perçu comme « forcé » !

« De fait, les options de pourboires présentées sur ces terminaux de paiement et sous le regard des employés sont souvent plus élevées que ce que les clients auraient spontanément choisi de donner. Dans un sondage Bankrate de juin 2023 réalisé auprès d’environ 2.500 habitants des États-Unis, 32% d’entre eux déclarent être «ennuyés» par les montants pré-saisis sur les tablettes, et 41% estiment que les entreprises devraient mieux rémunérer leurs employés plutôt que de trop compter sur les pourboires. » Slate.fr

Beaucoup de clients ont ainsi l’impression de se « faire forcer la main ».

Pour illustrer le propos, il suffit de regarder le reportage réalisé pour France Télévision.

Alors, le pourboire digitalisé est-il inféodé à la mesure temporaire de défiscalisation des pourboires ?

La réponse est oui ! Il suffirait d’une modification du contexte légal pour faire de l’euphorie actuelle une fête à la grimace voire une débâcle. Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’en imposant de facto le digital pour le versement des pourboires, l’employeur devient « collecteur » et valide définitivement la fin des espèces. Ainsi, si à terme, la mesure temporaire concernant l’exonération des pourboires devait disparaître, l’employeur devrait de nouveau intégrer ces pourboires dans son chiffre d’affaires (et donc l’assujettir à TVA) et traiter les sommes reversées aux salariés comme un salaire classique  (paiement des charges sociales et fiscales et impôt sur le revenu). Un retour en arrière assassin pour les employeurs comme pour les salariés puisque ces derniers ne percevraient que les sommes nettes après paiements des cotisations et charges et prélèvement à la source (ce que l’on appelle une paie à l’envers ) !

Chronique d’un désastre annoncé ?

Le scénario catastrophe semble donc écrit à l’avance car, en cas de retour à la situation précovid, il y a fort à parier que les employeurs « effaceront » de leurs TPE les applications à moins que les partenaires sociaux se saisissent d’ores et déjà du dossier et font supprimer, dans le Code du Travail, la notion de pourboire centralisé (art.R3244-1) pour ne garder que la seule notion de pourboire (le fameux « petit tronc » originel ) !

Mais ne nous leurrons pas : si une telle mesure devait être adoptée, elle ferait systématiquement l’objet d’une contrepartie sous la forme d’un seuil maximal d’exonération au delà duquel les pourboires redeviendront, comme par magie, du salaire !

Alors, dans un contexte budgétaire gouvernemental restreint (chasse « aux ressources et  aux économies » ), les nuages vont-ils s’amonceler au-dessus  des pourboires exonérés ?

 

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