Corse: un hôtel de luxe condamné par le Conseil d’Etat à évacuer une plage
Le Conseil d'Etat a donné raison ce lundi au juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui demandait à un hôtel de luxe de Lecci (Corse-du-Sud), «d'évacuer sans délai» une plage occupée «sans autorisation» par des transats et un ponton.
En retenant «que l’installation, même à titre temporaire», des biens mobiliers (transats, parasols et ponton non démontable) sur la plage était constitutive d’une occupation privative du domaine public maritime par la société, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia «s’est livré à une appréciation souveraine des faits» et «n’a pas commis d’erreur de droit», estime le conseil d’Etat dans une décision consultée par l’AFP. Le juge des référés «n’a pas commis d’erreur de droit» en justifiant l’urgence à ordonner l’enlèvement du ponton non démontable implanté par la société hôtelière d’exploitation de la Presqu’île (SHEP), propriétaire de l’hôtel cinq étoiles La Plage Casadelmar qui surplombe la baie de Porto-Vecchio
Deux refus par le préfet de Corse-du-Sud (…) Lire la suite sur Le Figaro
