Au centre de l’affaire, les décibels qui empêchent le marchand de sable de la célèbre plage de Pampelonne de passer, privant les clients de l’hôtel l’Epi-Plage d’un sommeil réparateur et de séances yoga relaxantes !
En mai 2022, la cour d’appel d’Aix avait condamné le plagiste festif « à prendre toute mesure utile afin de faire cesser la diffusion, hors de son lot, de toute musique ou son qui, par son intensité, excède les limites prévues par le code de santé publique, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée » comme rapporté par Var Matin.
S’appuyant sur 13 constats d’huissiers, l’Epi-Plage a donc réclamé le paiement de la somme de 1,3 million d’euros en audience du 21 mars 2023 près de la Cour d’Appel d’Aix. Jugement favorable rendu par la Cour.
La partie adverse vient de former appel de cette décision. À suivre !
