Confinement : la bombe à retardement des congés payés pour les restaurateurs
Dans les établissements fermés, les salariés en chômage partiel continuent à accumuler des jours de congés payés. Comment faire pour qu’ils ne plombent pas un peu plus les comptes ou qu’ils ne soient pris lorsque les bars et restaurant seront autorisés à rouvrir.
C’est l’un des sujets brûlants en haut de la pile des terribles tracas économiques des hôteliers-restaurateurs et des cafetiers. Un problème de plus créé par la crise du coronavirus : l’accumulation des congés payés des salariés en chômage partiel pendant le confinement. « Depuis le mois de juin le problème est là. On a averti le gouvernement » affirme Hervé Becam vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), première organisation patronale du secteur. Au lendemain du premier confinement, la question est en effet devenue virale dans la profession : comment accorder les congés dus au titre du chômage partiel alors que l’activité repartait, ou à défaut payer ces jours dus quand les caisses sont vides?
Une facture de 150 millions d’euros
Avec le reconfinement et les perspectives quasi nulles pour les restaurateurs de relever le rideau avant janvier ou même février l’inquiétude redouble encore. « C’est une bombe à retardement » affirme Didier Chenet Président du GNI (ex-Synhorcat ; le groupement national des indépendants de l’hôtellerie et restauration), deuxième syndicat de la profession.
Si certains salariés qui ont repris le travail cet été ont pu écouler leurs stocks, beaucoup d’autres sont restés en chômage partiel et leur nombre de jours de congé générés, deux jours et demi par mois, a continué de s’empiler. Or ces congés ne sont pas pris en charge par l’Etat dans le cadre de l’indemnisation de l’activité partielle. Selon des évaluations qui circulent dans la profession et restent à affiner, le paiement des congés payés cumulés dans le cadre du chômage partiel représenterait l’équivalent de 150 millions d’euros sur l’année, voir le double.
Une concertation ouverte sur le sujet
Face à la désespérance et aux difficultés du secteur, Elisabeth Borne la ministre du Travail a décidé d’ouvrir une concertation sur le sujet. Vendredi dernier à 16 heures, elle s’est entretenue pendant plus d’une heure — lors d’une réunion audio en présence d’Alain Griset, ministre délégué aux PME, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé notamment du Tourisme — avec les représentants des restaurateurs (Umih et GNI) et des organisations patronales (Medef, CPME, U2P).
Tout en leur assurant qu’elle avait « bien conscience des difficultés » la ministre a néanmoins été très claire sur un point : pas question de revoir l’obligation des congés payés. « L’activité partielle donne droit à des congés payés, c’est un accord qui a été trouvé entre les partenaires sociaux en 2012 » a prévenu la ministre indiquant que cela ne relevait pas « d’une décision d’Etat ». « Ça n’a jamais été notre demande » affirme Didier Chenet (GNI). Selon nos informations, les syndicats interprofessionnels ont d’ailleurs tous botté en touche sur un éventuel aménagement de l’accord.
Nouvelle réunion dans 15 jours
Plusieurs solutions ont été présentées par les organisations. L’Umih et le GNI demandent au gouvernement de permettre aux salariés en chômage partiel de prendre leurs jours de congé pendant que les entreprises sont fermées. « On continuerait de recevoir l’aide accordée au titre du chômage partiel soit 84 % du salaire versé, mais en contrepartie l’employeur verserait 16 % au salarié afin qu’il touche 100 % de son ancien salaire sur les jours de congé qu’il poserait » indique Didier Chenet. Le Medef a proposé de placer les reliquats de congés sur un compte épargne temps (CET), ce que les autres organisations ont d’ores et déjà refusé.
« Dans nos secteurs, qui comptent beaucoup de petites d’entreprises il n’y a pas de CET ! » ont balayé plusieurs des participants. Idem pour un report des congés sur plusieurs années, une idée qui n’a pas non plus été retenue par les représentants des restaurateurs. L’autre piste évoquée par la CPME serait celle d’une exonération de charges patronales sur les jours de congé. La ministre Elisabeth Borne doit « étudier attentivement ces propositions » dans les prochains jours. Une prochaine réunion est prévue dans 15 jours. En attendant, le ministre de l’économie Bruno Le Maire doit à son tour les recevoir dès ce lundi à 11 heures.
